Imprégnation alcoolique et état d’ivresse

Intoxication alcoolique & ivresse Vous avez, lors d’un contrôle classique ou à la suite d’un accident, subi un contrôle d’alcoolémie et celui-ci s’est avéré positif ? Afin de déterminer les conséquences légales, il est primordial de bien distinguer les infractions d’imprégnation alcoolique et d’état d’ivresse. La Loi sur la circulation routière fixe en effet des…